Copropriété 31 Rue de la Préfecture (BC122) - 31 rue de la prefecture 25000 Besançon

Toutes les informations de la copropriété

France / Bourgogne-Franche-Comté / Doubs / Besançon / 31 rue de la prefecture 25000 Besançon

Copropriété 31 Rue de la Préfecture (BC122)

La copropriété 31 Rue de la Préfecture (BC122) est située dans la commune de Besançon.

La période de construction de cette copropriété est inconnue. Elle est immatriculée sous le numéro AE2515872. Le syndic de la copropriété est inconnu.

La copropriété contient 61 lots, dont 15 lots principaux, 15 lots à usage d'habitation et 3 lots de stationnement.

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ℹ️ Informations générales
Nom 31 Rue de la Préfecture (BC122)
Adresse 31 rue de la prefecture 25000 Besançon Google Maps
Construction Inconnue
Immatriculation AE2515872
Type de syndic Inconnu
61 Lots
15 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
15 Lots à usage d'habitation 🏠
3 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 16/01/2019
Règlement de copropriété 22/09/1967
Dernière mise à jour de la fiche 27/07/2025
Fin du dernier mandat 30/06/2025
🧭 Parcelles cadastrales
Parcelle 1 Cadastre  25056-000-AO-0001
Particularités
Dans un territoire ANCT  Action cœur de ville
Lancé en 2018, le programme Action cœur de ville (ACV) est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement de leur territoire.
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.

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